Jean-Pierre Gouret
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Gouret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000021491182
(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 2009
18/12/2009
De:
Jean-Pierre Gouret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020567464
(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 2009
02/05/2009
De:
Jean-Pierre Gouret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020158262
(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 2009
28/01/2009
De:
Gouret (Jean-Pierre)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du
2 mai 1999
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut
=
"
1999-05-02
"
JORFTEXT000000761609
(source JORF)
promotion
22 Septembre 1999
22/09/1999
De:
Gouret (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000396043
(source JORF)
inscription
14 Août 1999
14/08/1999