22 Septembre 1999 - JORFSearch

22 Septembre 1999

De:	Bachirat (Riahi)
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves spécialité par spécialité, sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Ingénierie et gestion de l'eau
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

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diplome

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Ameziane (Abdelaaziz)
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves spécialité par spécialité, sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Ingénierie et gestion de l'eau
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

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diplome

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Sabbar (Mustapha)
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves spécialité par spécialité, sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Ingénierie et gestion de l'eau
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

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diplome

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Oualla (Abdelaziz)
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves spécialité par spécialité, sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Ingénierie et gestion de l'eau
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

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diplome

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Krikech (Brahim)
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves spécialité par spécialité, sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Ingénierie et gestion de l'eau
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

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diplome

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Fassi Fihri (Omar)
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves spécialité par spécialité, sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Ingénierie et gestion de l'eau
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

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diplome

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Chtioui (Mohammed)
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves spécialité par spécialité, sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Ingénierie et gestion de l'eau
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

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diplome

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Bouaicha (Redouane)
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves spécialité par spécialité, sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Ingénierie et gestion de l'eau
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

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diplome

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Babay (Mustapha)
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves spécialité par spécialité, sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Ingénierie et gestion de l'eau
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

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diplome

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Hamam (Majda)
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves spécialité par spécialité, sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Ingénierie et gestion de l'eau
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

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diplome

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Urios (Louis) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 20 décembre 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-12-20"

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promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Nicol (Jean-François) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 18 décembre 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-12-18"

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promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Petroff (Isabelle) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 16 octobre 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-10-16"

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promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Paul (Gérard) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 23 août 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-08-23"

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promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Pistre (Michel) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 10 août 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-08-10"

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promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Guerer (Noëlla) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 7 août 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-08-07"

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promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Dupont (Raymond) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 1er juillet 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-07-01"

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promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Kerlan (Christian) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 19 juin 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-06-19"

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promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Maguet (Annick) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 3 mai 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-05-03"

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promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Gouret (Jean-Pierre) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 2 mai 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-05-02"

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promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Julia (Claude) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 18 avril 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-04-18"

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promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Diez (André) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 2 avril 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-04-02"

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promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Boissel (Hervé) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 1er avril 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-04-01"

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promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Rocca (Michel) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 20 mars 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-03-20"

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promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Claude (Elie) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 4 mars 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-03-04"

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promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Fournie (Alain) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 24 février 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-02-24"

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promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Roucaries (Jean-Pierre) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 16 février 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-02-16"

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promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Lamirault (Annie) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 9 février 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-02-09"

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promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Fauconneau (Guy) directeur de recherches honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membre honoraire en raison de ses compétences personnelles
Groupe:	Commission de technologie alimentaire

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nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Goutefongea (René)
Objet:	président de la commission de technologie alimentaire
Groupe:	Commission de technologie alimentaire

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nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Loones (Alain) directeur du centre de recherche international André-Gaillard
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition f) Du président de la Confédération française de la coopération agricole
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Luquet (François-Marie) docteur ès sciences, président de l'association « Re Vivre »
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition e) Du président de l'Association nationale des industries agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission de technologie alimentaire

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Le Querler (Jean-François) professeur de technologie alimentaire à l'université de Caen, directeur de l'association pour le développement de la recherche appliquée aux industries agricoles et alimentaires, Normandie
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition d) Du directeur de l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire
Groupe:	Commission de technologie alimentaire

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Goutefongea (René) directeur de recherches honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition c) De la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:	Commission de technologie alimentaire

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Poullain (Bernard) directeur recherche et développement, branche Biscuit Danone
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition b) De la directrice générale de l'alimentation
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Frouin (André) membre de l'Académie d'agriculture, retraité du groupe Bongrain
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition b) De la directrice générale de l'alimentation
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Cuq (Jean-Louis) professeur à l'Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier, chef du département Sciences et technologie des industries alimentaires de l'université Montpellier-II
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition a) Du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Bimbenet (Jean-Jacques) professeur honoraire de génie industriel et alimentaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition a) Du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Guittard (Christine) responsable affaires réglementaires Monsanto France
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition g) Du président du Syndicat national des producteurs d'additifs alimentaires
Groupe:	Commission de technologie alimentaire

personnalite_qualifiee

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nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Rozié (Alice) inspectrice principale de 1re classe des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sous-préfète de 2e classe, secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000761606 (source JORF)

nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Laubies-Roques (Anne) sous-préfète de 2e classe, secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

JORFTEXT000000761605 (source JORF)

nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Pachot (Dominique) attachée d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	dans ce corps attachée d'administration centrale

date_debut="1998-05-30"

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intégration

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Michel Lehalle directeur adjoint
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	André Igonin sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Bertrand Gautier sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Didier Hüe administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	André Igonin de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jean-Pierre Fougeray ingénieur adjoint
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Patrick Curtenat
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	René-Marc Viala administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Hervé Puygauthier attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Rémy Mauger administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Christian Llena conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Denis Dahan chefs de service, ainsi que
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Michel Coussens traducteurs principaux
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Dominique Prince administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Laurent Obrecht
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Philippe Lévêque administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Laurent Grangeret
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jean-Pierre Emery
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Christophe Boutonnet ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Claude Schott attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jean-Marcel Police
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jacques Petit inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Michel Parin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Arnaud Demoy
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Patrick Curtenat administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	François Barastier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Michèle Féjoz sous-directrice
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Michèle Féjoz sous-directrice de la sous-direction de l'immobilier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Escard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Claude Vulliez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Florence Dubo
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Frédérique Colin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Céline Casteleyn
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Andrée Bréas administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jacqueline Escard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Annie Verdenet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Sylvie Thivel attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Pascale Galindo
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Wilma Galfré attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Annie Rousseau trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Irène Meert-Barbiéri conservatrice générale des bibliothèques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Catherine Dubuis attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Miart (Eric) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon, ancienneté du 21 juin 1998
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-11-22"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Bernard (Pierre) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon, ancienneté du 28 mars 1997
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-03-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Bouillard (Alain) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon, ancienneté du 6 octobre 1998
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-02-05"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Kircher (Thomas) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du 5 juin 1997
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-02-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Tumahai (Philippe) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du 1er janvier 1997
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Simon (Alain) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du 20 avril 1997
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Roturier (Benoît) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du 5 septembre 1997
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Rilba (Guy) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du 1er janvier 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Receveau (Jean-Marc) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du 1er janvier 1997
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Nevo (Olivier) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du 1er janvier 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Lechner (Jacques) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du 5 octobre 1997
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Le Bouedec (Marcel) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon, ancienneté du 11 juin 1998
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Lassagne (Bruno) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon, ancienneté du 7 février 1996
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Kermarquer (Yann) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon, ancienneté du 1er janvier 1996
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Genia (Alain) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon, ancienneté du 1er janvier 1997
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Garcia (Jean-Louis) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du 1er janvier 1997
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Dehaynain (Christophe) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du 1er janvier 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Brugel (Maxime) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon, ancienneté du 1er janvier 1997
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Barthes (Jean) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du 1er janvier 1997
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Balland (Marc) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du 1er janvier 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Soufflet (Carole) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du 1er janvier 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Loisel-Labaste (Sylvie) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du 1er janvier 1999
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

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22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Laval (Véronique) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du 21 avril 1997
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Gandolfi-Ezard (Catherine) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du 20 février 1997
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

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22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Bailleul (Christine) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du 6 juin 1998
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000761571 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Phéline (Christian) administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:	dans le corps des contrôleurs d'Etat

date_debut="1999-09-01"
corps="Contrôleurs d'Etat"

JORFTEXT000000577509 (source JORF)

titularisation

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jocelyne Leydier
Objet:	conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire

date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000577508 (source JORF)

cessation de fonction

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Ringhand (René) directeur de préfecture
Objet:	auprès du préfet de la région Lorraine chargé de mission à temps plein
Groupe:	Prefecture de la région Lorraine

date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000577507 (source JORF)

nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Campenon (Olivier)
Objet:	directeur général (SIRIS)
Remplace:	M. Maire (François)
Groupe:	Direction générale (SIRIS)

JORFTEXT000000396151 (source JORF)

nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Hernandez (Maria-Victoria)
Objet:	directeur général (OMNICOM)
Remplace:	M. Nicolazzi (Alain)
Groupe:	Direction générale (OMNICOM)

JORFTEXT000000396151 (source JORF)

nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 9 septembre 1999 Le président
Groupe:	Comité de l'interconnexion

JORFTEXT000000396151 (source JORF)

charge

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Neulat-Billard (Nadine) attachée d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	dans ce corps attachée principale d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1999-07-01"

JORFTEXT000000212551 (source JORF)

intégration

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Cambacérès (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000212548 (source JORF)

admission

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Leclerc-Glorieux (Pauline) ingénieur des mines
Objet:	auprès du préfet de la région Rhône-Alpes chargée de mission à temps partiel
Groupe:	Prefecture de la région Rhône-Alpes

date_debut="1999-09-01"

JORFTEXT000000212547 (source JORF)

nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Blanchard (Alain) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	auprès du préfet de la région Rhône-Alpes chargé de mission à temps plein
Groupe:	Prefecture de la région Rhône-Alpes

date_debut="1999-09-01"

JORFTEXT000000212546 (source JORF)

nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Lombardo (Bruno) directeur d'un foyer d'hébergement pour adultes atteints de troubles psychiques postadolescence à Aix-en-Provence et directeur intérimaire du foyer de l'enfance de Septèmes-les-Vallons
Objet:	directeur stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:	Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public

JORFTEXT000000212515 (source JORF)

nomination

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Lombardo (Bruno)
Objet:	sur le poste de directeur de l'institut médico-éducatif de L'Isle-sur-la-Sorgue, dans le Vaucluse
Groupe:	Direction de l'Institut médico-éducatif de L'Isle-sur-la-Sorgue, dans le Vaucluse

JORFTEXT000000212515 (source JORF)

affectation

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Michel Lehalle directeur adjoint
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	André Igonin sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Bertrand Gautier sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Didier Hüe administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	André Igonin de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jean-Pierre Fougeray ingénieur adjoint
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Patrick Curtenat
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	René-Marc Viala administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Hervé Puygauthier attachés d'administration centrale
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Rémy Mauger administrateurs civils
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Christian Llena conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Denis Dahan chefs de service, ainsi que
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Michel Coussens traducteurs principaux
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Dominique Prince administrateurs civils
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Laurent Obrecht
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Philippe Lévêque administrateur civil
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Laurent Grangeret
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jean-Pierre Emery
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Christophe Boutonnet ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Claude Schott attachés d'administration centrale
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jean-Marcel Police
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jacques Petit inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Michel Parin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Arnaud Demoy
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Patrick Curtenat administrateurs civils
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	François Barastier
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Michèle Féjoz sous-directrice
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Michèle Féjoz sous-directrice de la sous-direction de l'immobilier
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Escard
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Claude Vulliez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Florence Dubo
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Frédérique Colin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Céline Casteleyn
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Andrée Bréas administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jacqueline Escard
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Annie Verdenet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Sylvie Thivel attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Pascale Galindo
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Wilma Galfré attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Annie Rousseau trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Irène Meert-Barbiéri conservatrice générale des bibliothèques
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Catherine Dubuis attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Michel Lehalle directeur adjoint
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	André Igonin sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Bertrand Gautier sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Didier Hüe administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	André Igonin de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jean-Pierre Fougeray ingénieur adjoint
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Patrick Curtenat
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	René-Marc Viala administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Hervé Puygauthier attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Rémy Mauger administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Christian Llena conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Denis Dahan chefs de service, ainsi que
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Michel Coussens traducteurs principaux
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Dominique Prince administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Laurent Obrecht
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Philippe Lévêque administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Laurent Grangeret
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jean-Pierre Emery
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Christophe Boutonnet ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Claude Schott attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jean-Marcel Police
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jacques Petit inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Michel Parin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Arnaud Demoy
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Patrick Curtenat administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	François Barastier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Michèle Féjoz sous-directrice
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Michèle Féjoz sous-directrice de la sous-direction de l'immobilier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Escard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Claude Vulliez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Florence Dubo
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Frédérique Colin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Céline Casteleyn
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Andrée Bréas administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jacqueline Escard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Annie Verdenet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Sylvie Thivel attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Pascale Galindo
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Wilma Galfré attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Annie Rousseau trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Irène Meert-Barbiéri conservatrice générale des bibliothèques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Catherine Dubuis attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Didier Hüe administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212363 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	André Igonin sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jean-Pierre Fougeray ingénieur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Patrick Curtenat administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	René-Marc Viala administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Dominique Prince administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jean-Pierre Emery
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Christophe Boutonnet ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Michèle Féjoz sous-directrice de la sous-direction de l'immobilier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Pitois-Pujade
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Escard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Michèle Féjoz sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Wilma Galfré attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Annie Rousseau trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.