Jean-Rémi Gratadour
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gratadour (Jean-Rémi)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000029784108
(source JORF)
nomination
21 Novembre 2014
21/11/2014
De:
Gratadour (Jean-Rémi)
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Tabaka (Benoît)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000026410015
(source JORF)
nomination
25 Septembre 2012
25/09/2012