Jean-René Etchegaray
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-René ETCHEGARAY
vice-président de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés
Objet:
à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
membres, personnes qualifiées
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027085639
(source JORF)
nomination
19 Février 2013
19/02/2013
De:
Jean-René Etchegaray
vice-président de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
duree
=
"
quatre ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017642041
(source JORF)
nomination
13 Décembre 2007
13/12/2007