Jean-Yves Hervez
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervez (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des associations nationales de consommateurs ou d'usagers
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000033306393
(source JORF)
nomination
26 Octobre 2016
26/10/2016
De:
Jean-Yves HERVEZ
(UFC-Que choisir)
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
représentants d'associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Groupe:
Haut Conseil des biotechnologies
JORFTEXT000030008041
(source JORF)
nomination
31 Décembre 2014
31/12/2014
De:
Hervez (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre des associations nationales de consommateurs
ou d'usagers
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000026872425
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2013
01/01/2013
De:
Jean-Yves HERVEZ
Union fédérale des consommateurs-Que choisir
Objet:
au Conseil national de l'air
6°
représentants des associations, organismes et fondations
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2011
10/07/2011