Laurent Calixte


De: Laurent CALIXTE
(CGC Journalistes)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Laurent CALIXTE
(Syndicat Presse-Communication, CFE-CGC)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2014
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Laurent CALIXTE
(Syndicat Presse-Communication, CFE-CGC)
Objet:
abrogeant l'arrêté du
11 juillet 2011
portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Titulaire
Groupe:
composition
06 Août 201406/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.