Loïc Chusseau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chusseau (Loïc)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000036203945
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2017
15/12/2017