Ludovic Bacq
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ludovic BACQ
au
15 juillet 2018
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000037182275
(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 2018
12/07/2018
De:
Ludovic BACQ
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut
=
"
2016-01-01
"
JORFTEXT000033675743
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2016
23/12/2016
De:
Ludovic BACQ
exercées
au titre de l'article 2 du décret
Objet:
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut
=
"
2008-03-12
"
date_fin
=
"
2016-12-31
"
a_sa_demande
JORFTEXT000033675743
(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 2016
23/12/2016
De:
Ludovic BACQ
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut
=
"
2014-09-01
"
JORFTEXT000029314765
(source JORF)
nomination
01 Août 2014
01/08/2014
