à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs (trois)

Suppléants

à compter de la date du présent arrêté

membre suppléant des représentants des diffuseurs de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

pour la durée restant à courir du mandat des représentants désignés par l'arrêté du