Marie Auter

De: Marie Auter
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-02-10"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000051157117(source JORF)
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Marie AUTER
Objet:
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé au
6 décembre 2021
sur les fonctions de contrôleure en charge des enquêtes et saisines
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000044507083(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021