membres de la Commission nationale de biovigilance au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé a) experts de l'Établissement français du sang sur proposition de son président Suppléante personnalités représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national en application de l'article L. 1114-1 |