membre titulaire de la Commission nationale de biovigilance

expert de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

vice-président de la Commission nationale de biovigilance

président de la Commission nationale de biovigilance

c)

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la préparation, de la distribution et de la cession des tissus ou des préparations de thérapie cellulaire

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

sur proposition du directeur central du service de santé des armées

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

sur proposition du président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

sur proposition de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine. e)

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

pharmaciens hospitaliers

j)

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

médecin ou pharmacien inspecteur de santé publique

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

médecin inspecteur de santé publique. k)

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléante

personnalités représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1

g)

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléante

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

f)

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléante

personnalités choisies

en raison de leurs activités en matière de produits thérapeutiques annexes

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléante

sur proposition de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire. i)

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléantes

personnalités exerçant les fonctions de correspondant local de biovigilance

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléantes

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléantes

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléantes

pharmacien inspecteur de santé publique

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaire

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaire

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaire

sur proposition de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

sur proposition du directeur central du service de santé des armées

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

sur proposition du président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaire

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaire

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

sur proposition de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2° de l'article R. 1211-38 du code de la santé publique

k)

personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Membre suppléant

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2° de l'article R. 1211-38 du code de la santé publique

k)

personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Membre titulaire

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

j)

médecins ou pharmaciens

inspecteurs de santé publique

Membre suppléant

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

i)

personnalités exerçant les fonctions de correspondant local de biovigilance

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

g)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

e)

pharmaciens hospitaliers

Membre suppléant

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

d)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

i)

personnalités exerçant les fonctions de correspondant local de biovigilance

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

g)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

g)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

f)

personnalités choisies

en raison de leurs activités

en matière de produits thérapeutiques annexes

Membre suppléant

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

d)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

a)

experts de l'Etablissement français du sang

Membre suppléant

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

j)

médecins ou pharmaciens

inspecteurs de santé publique

Membre titulaire

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

j)

médecins ou pharmaciens

2° Président et vice-président de la Commission nationale de biovigilance

Vice-président

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

j)

médecins ou pharmaciens

2° Président et vice-président de la Commission nationale de biovigilance

Président

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

g)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

f)

personnalités choisies

en raison de leurs activités

en matière de produits thérapeutiques annexes

Membre titulaire

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

i)

personnalités exerçant les fonctions de correspondant local de biovigilance

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

i)

personnalités exerçant les fonctions de correspondant local de biovigilance

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

g)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

g)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

e)

pharmaciens hospitaliers

Membre titulaire

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

d)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

d)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

b)

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38

du code de la santé publique

a)

experts de l'Etablissement français du sang

Membre titulaire