Marie-Elisabeth Farné

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Elisabeth Farné-Pech de Laclauze
De: Marie-Elisabeth Farné, épouse Pech de Laclauze
actuellement présidente de formation de jugement
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000030981458(source JORF)
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Marie-Elisabeth Farné, épouse Pech de Laclauze
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000027093914(source JORF)
renouvellement
22 Février 201322/02/2013