Marie-Emmanuelle Billy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Billy (Marie-Emmanuelle), épouse Abel Coindoz
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000445446
(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Billy (Marie-Emmanuelle), épouse Abel-Coindoz
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut
=
"
2004-10-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
JORFTEXT000000443920
(source JORF)
nomination
16 Septembre 2004
16/09/2004