Marie-Emmanuelle Billy


De: Billy (Marie-Emmanuelle), épouse Abel Coindoz
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000445446(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Billy (Marie-Emmanuelle), épouse Abel-Coindoz
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="2004-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000443920(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.