Maryse Maligne-Renaud
Autre nom possible de la personne recherchée:
Maryse Renaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maryse Maligne-Renaud
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut
=
"
2006-01-01
"
date_fin
=
"
2009-12-31
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Rochefort
"
JORFTEXT000000265586
(source JORF)
désignation
22 Décembre 2005
22/12/2005