Maud Asselain
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maud Asselain
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000053346428
(source JORF)
nomination
13 Janvier 2026
13/01/2026
De:
Maud ASSELAIN
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
membre suppléante
Remplace:
Mme Pauline PAILLER
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000047657730
(source JORF)
nomination
09 Juin 2023
09/06/2023