directeur d'hôpital de classe exceptionnelle

directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans (Loiret)

au cabinet de la ministre de la culture

conseiller en charge des patrimoines, de l'architecture et du dialogue social

au cabinet de la ministre de la culture

conseillère spectacle vivant, arts visuels, design, mode, métiers d'art

au cabinet de la ministre de la culture

conseillère budget, fiscalité, investissement et mécénat

directeur adjoint de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

directeur adjoint de cabinet

directeur de cabinet adjoint, chargé des Français de l'étranger, de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

6° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

suppléant

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire, de l'assurance, et des entreprises d'investissement

suppléant

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

suppléant

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

6° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

suppléante

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

suppléante

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

suppléante

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

suppléante

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

suppléante

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

1°

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

suppléante

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire, de l'assurance, et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

titulaire

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

1°

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

titulaire

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

6° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

titulaire

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

titulaire

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

titulaire

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

titulaire

conseiller énergie, au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

conseiller énergie au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er octobre 2025. », lire

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er novembre 2025. »

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Mon Notaire Conseil »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alliance Notaires - Meudon »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Aline VALLI épouse AMABLE, Fabrice ARBAUD, Aline BRIGNON, Alexandre MITOV, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christine BELMONT, notaire, associée d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage SERRE

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage SERRE

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - PARIS »

ayant pour nom d'usage NAKACHE

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage NAKACHE

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ATFD Paris Notaires »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GL NOTAIRES »

par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GL NOTAIRES » est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JLP NOTAIRES »

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires »

notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LES ARTISANS NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOGUES SPICHA-BERARD »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LUCIE ROLLAND », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage BEAUSSART-HOUDAYER, notaire

Alençon (Orne)

(Clara, Audrey)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & Associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

directeur de cabinet adjoint

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises

dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux

agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes décisions ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la communication

administratrice de l'Etat du deuxième grade, secrétaire générale de la direction générale des entreprises

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises

inspectrice principale de 2e classe des douanes et droits indirects, cheffe de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes et décisions

dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques

agente contractuelle, directrice de la transformation numérique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes et décisions

dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle libre circulation des produits

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes relatifs à l'exécution des marchés concourant à la mise en œuvre des politiques relatives à la normalisation et à la règlementation des produits

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises

dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux

attachée d'administration de l'Etat hors classe

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises

dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux

attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises

dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises

dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises

dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux

secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation