Michèle Beausoleil


De: Beausoleil (Michèle), épouse Perrier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rochechouart
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Rochechouart"
suppleant
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Beausoleil (Michèle), épouse Perrier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Rochechouart
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Rochechouart"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.