Michèle Buiron

De: Buiron (Michèle), épouse Duc
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mâcon
date_debut="2001-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000223442(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 200102/09/2001
De: Buiron (Michèle), épouse Duc
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000197105(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996