Michel Banette

De: Banette (Michel, Max)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports, et du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Banette (Michel)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1990-06-01"
JORFTEXT000000707989(source JORF)
promotion
27 Septembre 199027/09/1990