Michel Dencausse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dencausse (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut
=
"
1995-02-06
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551926
(source JORF)
admission
02 Mars 1995
02/03/1995
De:
Dencausse (Michel, Louis)
conseiller technique du recteur de l'académie de Nantes; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
37
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'éducation nationale
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000551014
(source JORF)
nomination
04 Décembre 1994
04/12/1994