Micheline Durel


De: Durel (Micheline), épouse His
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance du Havre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Havre"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Durel (Micheline), épouse His
greffier au tribunal d'instance du Havre
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Clermont
date_debut="1992-12-01"
nomination
28 Novembre 199228/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.