JORFTEXT000000563055

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Laffiac (Geneviève), épouse Leclercq greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance d'Yvetot Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Yvetot"
suppleant

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Delaunay (Chantal), épouse Leborgne agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance d'Yvetot Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Yvetot"

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Robin (Liliane), épouse Godère adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance de Rouen Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
suppleant

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Christol (Annie), épouse Lerondel greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance de Rouen Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Rouen"

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Gallay (Jacqueline) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance de Pont-Audemer Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"
suppleant

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Butor (Bernardette), épouse Auble greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance de Pont-Audemer Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Corroyer (Sylvie), épouse Caron agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Gomez (Geneviève), épouse Lefrançois agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance de Louviers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Louviers"
suppleant

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Courteille (Viviane), épouse Dubois agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance de Louviers Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Louviers"

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Martel (Marie-Paule), épouse Bémont agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance du Havre Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Havre"
suppleant

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Durel (Micheline), épouse His greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance du Havre Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Havre"

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Pattier (Marie-Claire) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance d'Evreux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Meisse (Claudine), épouse Bontemps greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance d'Evreux Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Evreux"

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Morinière (Annick), épouse Le Bihan greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance d'Elbeuf Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Elbeuf"
suppleant

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Auzoux (Agnès), épouse Letellier agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance d'Elbeuf Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Elbeuf"

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Graffin (Arlette), épouse Perrier adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance de Bernay Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Bassière (Evelyne), épouse Syryn adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance de Bernay Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Bernay"

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Houssays (Patricia), épouse Decorchemont adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance des Andelys Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance des Andelys

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_instance="Andelys"

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Tiercelin (Patricia), épouse Leblanc agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
suppleant

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Bachtanik (Françoise), épouse Hapdey greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Leblond (Agnès) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
suppleant

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Simon (Brigitte), épouse Blactot agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

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tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Hervin (Martine), épouse Gosse agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Cheminel (Françoise) greffier du deuxième grade. Régisseur suppléant
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Brument (Christine), épouse Belletre adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Quigis (Martine), épouse Vallée agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
suppleant

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Chantereau (Colette) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Dupart-Capot (Danièle) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
suppleant

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Josse (Françoise), épouse Oroy agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Greffe détaché de Vernon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
suppleant

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Lebas (Arlette), épouse Crochemore adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Greffe détaché de Fécamp Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

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suppleant

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Gaffe (Jacqueline), épouse Bassière adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Coulodon (Marie-Claude) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Greffe détaché de Vernon Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Affagard (Nelly), épouse Marin adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rouen Greffe détaché de Fécamp Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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