Mireille Bacache-Gibeili

Autre nom possible de la personne recherchée:
Mireille Bacache
De: Mireille BACACHE-GIBEILI
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
membre ou un ancien membre de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier président de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier
Groupe:
Agence de la biomédecine
Cour de cassation
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000050049158(source JORF)
nomination
25 Juillet 202425/07/2024
De: Mireille Bacache-Gibeili
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine
membre ou d'ancien membre de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier président de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier
Groupe:
Agence de la biomédecine
Cour de cassation
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000044000734(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mireille BACACHE-GIBEILI
Objet:
conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000043525210(source JORF)
nomination
23 Mai 202123/05/2021