directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

commissaire de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « BERNA - PLICHON - MAZON »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Marcq-en-Barœul (Nord)

commissaire de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « BERNA - PLICHON - MAZON »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Valenciennes (Nord)

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « BERNA - PLICHON - MAZON », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « BERNA - PLICHON - MAZON »

commissaire de justice

commissaire de justice associé exerçant

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BERNA - PLICHON - MAZON »

commissaire de justice associé exerçant

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BERNA - PLICHON - MAZON »

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2024

première vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny

notaire associé exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe HOCHE, Maxime CASTELLI et Denis MESTRALLET, Notaires des crus »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « QUALIJURIS 58 »

commissaire de justice

commissaire de justice associée

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « SCP Marie Pia DURAND, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », anciennement dénommée « Marie-Pia Durand, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VAISSADE-MAZAURIC-de BEAUVAL, notaires »

à faire valoir ses droits à la retraite

sont annulées

vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes

premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché sur un emploi d'un service d'inspection ou de contrôle de groupe I - niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché sur un emploi d'un service d'inspection ou de contrôle de groupe I - niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat

des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, ayant atteint la limite d'âge

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, ayant atteint la limite d'âge

administratrice de l'Etat du grade transitoire

membre du comité de direction de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

cheffe du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche par intérim

maladies rares

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales ou d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

Deux représentants des associations de personnes malades et d'usagers du système de santé

représentant de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales ou d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

Deux représentants des associations de personnes malades et d'usagers du système de santé

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

président

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, désigné par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, désigné par le

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

experts scientifiques

Trois experts scientifiques spécialisés en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

experts scientifiques

Trois experts scientifiques spécialisés en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

experts scientifiques

Trois experts scientifiques spécialisés dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

représentante de l'association France AMP

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales ou d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

Une représentante des associations familiales

représentante de la Ligue des droits de l'homme

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales ou d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

experts scientifiques

Trois experts scientifiques spécialisés en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

experts scientifiques

Trois experts scientifiques spécialisés dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

experts scientifiques

Trois experts scientifiques spécialisés dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

experts scientifiques

personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

experts scientifiques

personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

experts scientifiques

personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

experts scientifiques

personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

experts scientifiques

personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

membre ou un ancien membre de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier président de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier

administratrice de l'Etat du grade transitoire

directrice de projet (groupe I), chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur auprès du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

directrice des services douaniers de 2e classe, cheffe du pôle orientation des contrôles à Perpignan (direction interrégionale des douanes d'Occitanie)

assurer l'intérim des fonctions de directeur régional des douanes à Perpignan

jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

directeur des services douaniers de 1re classe à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administrateur des douanes et droits indirects à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand Est)

receveur interrégional des douanes à Metz

inspecteur général des finances

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances

inspecteur des finances

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances

personnalité qualifiée en matière de ressources humaines

inspectrice générale des finances

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'emploi à pourvoir

conseillère d'Etat

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances

personnalité qualifiée en matière de ressources humaines, extérieure au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante

chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante

chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante

cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et de

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et de

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante

ingénieur de recherche hors classe, chef du département des outils d'aide à la décision

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des outils d'aide à la décision

administrateur INSEE hors classe, chef du département des études statistiques de l'enseignement supérieur

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des études statistiques de l'enseignement supérieur

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'allocation des moyens

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département d'analyse financière des établissements

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département d'analyse financière des établissements

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint à la sous-directrice de la stratégie et qualité des formations

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction stratégie et qualité des formations

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du pilotage et du financement de la vie étudiante

professeur des universités, administrateur de l'Institut universitaire de France

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Institut universitaire de France

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des formations des cycles master et doctorat

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des formations des cycles master et doctorat

attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'allocation des moyens

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens

inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du département de la réussite et de l'égalité des chances

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la réussite et de l'égalité des chances

ingénieur de recherche hors classe, chef du département des systèmes d'information

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des systèmes d'information

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'accompagnement statutaire et règlementaire

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'accompagnement statutaire et règlementaire

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des formations de santé

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des formations de santé

inspectrice générale de classe normale de l'INSEE, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du dialogue stratégique contractuel

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du dialogue stratégique contractuel

administratrice de l'INSEE, cheffe du département des études statistiques de la recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des études statistiques de la recherche

professeure des universités, coordinatrice du collège des conseillers scientifiques et pédagogiques

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du collège des conseillers scientifiques et pédagogiques

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des politiques et financements de l'immobilier des établissements

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des politiques et financements de l'immobilier des établissements

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département défis sociétaux et environnementaux

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département défis sociétaux et environnementaux

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département qualité et reconnaissance des diplômes

attachée principale d'administration, adjointe au chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du pilotage et du financement de la vie étudiante

attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission prospective

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission prospective

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des formations du premier cycle

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des formations du premier cycle

attachée principale d'administration, cheffe du département de la synthèse budgétaire

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la synthèse budgétaire

ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département diffusion des connaissances et de la documentation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département diffusion des connaissances et de la documentation

ingénieure de recherche, cheffe du département formation et emploi, insertion professionnelle

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département formation et emploi, insertion professionnelle

ingénieure de recherche hors classe, cheffe du service à compétence nationale Parcoursup

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service à compétence nationale Parcoursup

attachée principale d'administration, cheffe du département de la qualité de la vie étudiante

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la qualité de la vie étudiante

ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département investissements d'avenir et analyse territoriale

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département investissements d'avenir et analyse territoriale

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'allocation des moyens

valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes de créations d'engagement juridique entrant dans le champ des opérations du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » relevant du périmètre des attributions du département de l'allocation des moyens

attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'allocation des moyens

valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes de créations d'engagement juridique entrant dans le champ des opérations du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » relevant du périmètre des attributions du département de l'allocation des moyens

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'allocation des moyens

valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 150-CENT-ESUP du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » relevant du périmètre des attributions du département de l'allocation des moyens

attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'allocation des moyens

valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 150-CENT-ESUP du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » relevant du périmètre des attributions du département de l'allocation des moyens

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante

valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 0231-CENT, 0231-CENT-AIXM, 0231-CENT-AMIE, 0231-CENT-BESA, 0231-CENT-BORD, 0231-CENT-CALE, 0231-CENT-CLER, 0231-CENT-CORS, 0231-CENT-CRET, 0231-CENT-DIJO, 0231-CENT-ESUP, 0231-CENT-ETR1, 0231-CENT-GREN, 0231-CENT-GUAD, 0231-CENT-GUYA, 0231-CENT-LILL, 0231-CENT-LIMO, 0231-CENT-LYON, 0231-CENT-MART, 0231-CENT-MAYO, 0231-CENT-MONT, 0231-CENT-NANC, 0231-CENT-NANT, 0231-CENT-NICE, 0231-CENT-NORM, 0231-CENT-ORLE, 0231-CENT-PARI, 0231-CENT-POIT, 0231-CENT-POLY, 0231-CENT-REIM, 0231-CENT-RENN, 0231-CENT-REUN, 0231-CENT-STRA, 0231-CENT-SUP1, 0231-CENT-SUPE, 0231-CENT-TOUL, 0231-CENT-VERS du programme 231 « Vie étudiante » relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la réussite de la vie étudiante

sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante

valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 0231-CENT, 0231-CENT-AIXM, 0231-CENT-AMIE, 0231-CENT-BESA, 0231-CENT-BORD, 0231-CENT-CALE, 0231-CENT-CLER, 0231-CENT-CORS, 0231-CENT-CRET, 0231-CENT-DIJO, 0231-CENT-ESUP, 0231-CENT-ETR1, 0231-CENT-GREN, 0231-CENT-GUAD, 0231-CENT-GUYA, 0231-CENT-LILL, 0231-CENT-LIMO, 0231-CENT-LYON, 0231-CENT-MART, 0231-CENT-MAYO, 0231-CENT-MONT, 0231-CENT-NANC, 0231-CENT-NANT, 0231-CENT-NICE, 0231-CENT-NORM, 0231-CENT-ORLE, 0231-CENT-PARI, 0231-CENT-POIT, 0231-CENT-POLY, 0231-CENT-REIM, 0231-CENT-RENN, 0231-CENT-REUN, 0231-CENT-STRA, 0231-CENT-SUP1, 0231-CENT-SUPE, 0231-CENT-TOUL, 0231-CENT-VERS du programme 231 « Vie étudiante » relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la réussite de la vie étudiante

attaché principal d'administration, adjoint à la directrice du pôle de coordination des affaires générales

ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) et l'UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), relevant du périmètre des attributions du pôle de coordination des affaires générales

attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'allocation des moyens

valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes de créations d'engagement juridique entrant dans le champ des opérations du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » relevant du périmètre des attributions du département de l'allocation des moyens

attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'allocation des moyens

valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 150-CENT-ESUP du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » relevant du périmètre des attributions du département de l'allocation des moyens

attachée principale d'administration, adjointe au chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante

valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 0231-CENT, 0231-CENT-AIXM, 0231-CENT-AMIE, 0231-CENT-BESA, 0231-CENT-BORD, 0231-CENT-CALE, 0231-CENT-CLER, 0231-CENT-CORS, 0231-CENT-CRET, 0231-CENT-DIJO, 0231-CENT-ESUP, 0231-CENT-ETR1, 0231-CENT-GREN, 0231-CENT-GUAD, 0231-CENT-GUYA, 0231-CENT-LILL, 0231-CENT-LIMO, 0231-CENT-LYON, 0231-CENT-MART, 0231-CENT-MAYO, 0231-CENT-MONT, 0231-CENT-NANC, 0231-CENT-NANT, 0231-CENT-NICE, 0231-CENT-NORM, 0231-CENT-ORLE, 0231-CENT-PARI, 0231-CENT-POIT, 0231-CENT-POLY, 0231-CENT-REIM, 0231-CENT-RENN, 0231-CENT-REUN, 0231-CENT-STRA, 0231-CENT-SUP1, 0231-CENT-SUPE, 0231-CENT-TOUL, 0231-CENT-VERS du programme 231 « Vie étudiante » relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la réussite de la vie étudiante

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante

valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 0231-CENT, 0231-CENT-AIXM, 0231-CENT-AMIE, 0231-CENT-BESA, 0231-CENT-BORD, 0231-CENT-CALE, 0231-CENT-CLER, 0231-CENT-CORS, 0231-CENT-CRET, 0231-CENT-DIJO, 0231-CENT-ESUP, 0231-CENT-ETR1, 0231-CENT-GREN, 0231-CENT-GUAD, 0231-CENT-GUYA, 0231-CENT-LILL, 0231-CENT-LIMO, 0231-CENT-LYON, 0231-CENT-MART, 0231-CENT-MAYO, 0231-CENT-MONT, 0231-CENT-NANC, 0231-CENT-NANT, 0231-CENT-NICE, 0231-CENT-NORM, 0231-CENT-ORLE, 0231-CENT-PARI, 0231-CENT-POIT, 0231-CENT-POLY, 0231-CENT-REIM, 0231-CENT-RENN, 0231-CENT-REUN, 0231-CENT-STRA, 0231-CENT-SUP1, 0231-CENT-SUPE, 0231-CENT-TOUL, 0231-CENT-VERS du programme 231 « Vie étudiante » relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la réussite de la vie étudiante

inspectrice générale de classe normale de l'INSEE, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques

ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus Formulaires, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO systèmes d'information et des études statistiques (SIES) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), relevant du périmètre des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

ingénieure de recherche hors classe, directrice du pôle de coordination des affaires générales

ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) et l'UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), relevant du périmètre des attributions du pôle de coordination des affaires générales

attachée principale d'administration, responsable de l'unité de gestion administrative des ressources humaines, au pôle de coordination des affaires générales

ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) et l'UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), relevant du périmètre des attributions du pôle de coordination des affaires générales

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de chef du service des orientations industrielles de la direction de l'industrie de défense

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du département « performance et affaires générales » de la direction de l'industrie de défense

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la protection et de la résilience des entreprises du service de la sécurité économique de la direction de l'industrie de défense, pour les actes suivants

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

chargé des fonctions de chef du service de la sécurité économique de la direction de l'industrie de défense

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au directeur de l'industrie de défense

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation, de la gestion et de la gouvernance financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé des fonctions de chef du service d'architecture du système de défense

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets