Monique Barbarand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BARBARAND, épouse JULIEN Monique
Objet:
en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut
=
"
2011-04-29
"
cour_appel
=
"
Bourges
"
JUSB1111712A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Avril 2011
15/04/2011
De:
Barbarand (Monique), épouse Julien
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
JORFTEXT000000747194
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1996
10/11/1996