Morgane Carre
Autre nom possible de la personne recherchée:
Morgane Carre-Lecoindre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CARRE Morgane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Koné
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Nouméa
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000039654691
(source JORF)
désignation
21 Décembre 2019
21/12/2019