Nadine Bastin


De: Bastin (Nadine), épouse Chavant
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Bastin (Nadine)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la Cour de cassation
Remplace:
Mme Pigneret
Groupe:
date_debut="1994-01-10"
cour_cassation
suppleant
nomination
02 Février 199402/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.