Nicole Baechler
Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Baechler-Delettre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicole BAECHLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 novembre 2012
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
Tribunal d'instance de Guebwiller
date_fin
=
"
2013-06-30
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Guebwiller
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000026223296
(source JORF)
admission
26 Juillet 2012
26/07/2012
De:
Nicole Baechler
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Strasbourg
"
tribunal_instance
=
"
Guebwiller
"
JORFTEXT000000374197
(source JORF)
nomination
20 Février 1998
20/02/1998