Nicole Fabre

De: Fabre, née Rat (Nicole)
Objet:
en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vouziers
Groupe:
Tribunal d'instance de Vouziers
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Vouziers"
suppleant
JORFTEXT000000740049(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 199826/05/1998
De: Fabre, née Rat (Nicole)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vouziers
Groupe:
Tribunal d'instance de Vouziers
tribunal
tribunal_instance="Vouziers"
suppleant
JORFTEXT000000381909(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997