Odile Bussonniere
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Odile BUSSONNIERE
(GUYAU)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1422628A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Septembre 2014
23/09/2014
De:
BUSSONNIERE Odile, épouse GUYAU
adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de La Roche-sur- Yon
Remplace:
Mme FRADET Ginette, épouse VASSEL
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
date_debut
=
"
2011-03-01
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
La Roche-sur-Yon
"
suppleant
JUSB1106100A
(source BOMJ)
nomination
18 Février 2011
18/02/2011