Patrick Nestour


De: NESTOUR (Patrick)
Objet:
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2021-09-04"
JORFTEXT000044015120(source JORF)
renouvellement
03 Septembre 202103/09/2021
De: NESTOUR (Patrick)
Objet:
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2018-09-04"
JORFTEXT000037308998(source JORF)
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: Patrick Nestour
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031108194(source JORF)
nomination
28 Août 201528/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.