Paul Marchaud


De: Paul Marchaud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Papeete
à compter du 30 août 1990
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000708397(source JORF)
admission
07 Novembre 199007/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.