Paulette Rousseau

De: Paulette ROUSSEAU
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1421898A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Septembre 201415/09/2014
De: Rousseau (Paulette)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:
M. Chalvet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000567393(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997