Philippe Dubuis

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(pub gratuite)

De: Dubuis Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
date_debut="2022-06-01"
INTJ2211689S(source BOMI)
promotion
03 Mai 202203/05/2022
De: Philippe DUBUIS
(UNOSTRA)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.