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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Michel VANDERHAEGEN
(CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Denis SCHIRM
(CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Fabien MAZIER
(CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Bruno LEFEBVRE
(CGT-FO)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Cyrille JULLIEN
(CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Philippe DUBUIS
(UNOSTRA)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Nicolas DESOUSA
(OTRE)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Eric RITTER
(FNTV)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.2. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, et affectés à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Erwan POUMEROULIE
(FNTR)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Yves FARGUES
(TLF)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Gilles LAURENT
(FNAUT)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
5.2. Au titre des représentants des usagers des transports de personnes et affectés à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Pierre COLIN
(AUTF)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
5.1. Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-Pascal BIARD
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
3
représentants du ministre chargé des transports
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Claire PIUMATO
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
4
représentants du ministre chargé du travail
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-Luc GIAI-PRON
(CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Thierry CORDIER
(CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Patrice CLOS
(CGT-FO)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Michel CAILLAUD
(CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Pascal BODSON
(CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-Marc CHARBONNIER
(OTRE)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-Marie AZPEITIA
(UNOSTRA)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-Sébastien BARRAULT
(FNTV)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.2. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, et affectés à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Philippe PREMAT
(FNTR)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Claude BLOT
(TLF)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Christian BROUCARET
(FNAUT)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
5.2. Au titre des représentants des usagers des transports de personnes et affectés à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Christian ROSE
(AUTF)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
5.1. Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Daniel CHABANOL
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
1. Président
membre en activité ou honoraire du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
Conseil d'État
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Catherine MOSMANN
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
4
représentants du ministre chargé du travail
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Anne DEBAR
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
3
représentants du ministre chargé des transports
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Emmanuel DURET
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
2. Vice-président
membre en activité ou honoraire de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.