(CGT)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(CFDT)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(CFE-CGC)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(CGT-FO)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(CFTC)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(UNOSTRA)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(OTRE)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(FNTV)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.2. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, et affectés à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(FNTR)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport

Membre suppléant

(TLF)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport

Membre suppléant

(FNAUT)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

5.2. Au titre des représentants des usagers des transports de personnes et affectés à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(AUTF)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

5.1. Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

3

représentants du ministre chargé des transports

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

4

représentants du ministre chargé du travail

Membre suppléant

(CGT)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(CFDT)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(CGT-FO)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(CFTC)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(CFE-CGC)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(OTRE)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(UNOSTRA)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(FNTV)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.2. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, et affectés à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(FNTR)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport

Membre titulaire

(TLF)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport

Membre titulaire

(FNAUT)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

5.2. Au titre des représentants des usagers des transports de personnes et affectés à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(AUTF)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

5.1. Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

1. Président

membre en activité ou honoraire du Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

4

représentants du ministre chargé du travail

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

3

représentants du ministre chargé des transports

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

2. Vice-président

membre en activité ou honoraire de la Cour des comptes