Pierre Bonafé
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Bonafé
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Commission des opérations de bourse
JORFTEXT000000775156
(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 2002
31/10/2002
De:
Pierre Bonafé
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Commission des opérations de bourse
JORFTEXT000000416368
(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 2002
16/10/2002
De:
Pierre Bonafé
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
JORFTEXT000000413359
(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 2002
06/06/2002
De:
Pierre Bonafé
Objet:
rapporteur
JORFTEXT000000226532
(source JORF)
nomination
20 Février 2002
20/02/2002
De:
Pierre Bonafé
Objet:
rapporteur
JORFTEXT000000226532
(source JORF)
nomination
20 Février 2002
20/02/2002
De:
Pierre Bonafé
Objet:
rapporteur
JORFTEXT000000226532
(source JORF)
nomination
20 Février 2002
20/02/2002
De:
Pierre Bonafé
Objet:
rapporteur
JORFTEXT000000226532
(source JORF)
nomination
20 Février 2002
20/02/2002
De:
Bonafé (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
président
membre de la Commission des opérations de bourse
sur proposition de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
Commission des opérations de bourse
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000767679
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2000
09/12/2000