20 Février 2002


De: Brunet (Hélène)
attachée de la Caisse nationale de crédit agricole, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000777090(source JORF)
réintégration
20 Février 200220/02/2002
De: Brunet (Hélène)
Objet:
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
JORFTEXT000000777090(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 200220/02/2002
De: Vo-Dinh (Claude)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Ghigo (Claude)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Chavand (Dominique)
(Mme)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Vaissiere (Bernard)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Sanvicente (Gérard)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Samuel (Jean-Louis)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Royer (Philippe)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Roussel (Patrice)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Roth (Michel)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Pique (Jean-Paul)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Perraut (Jean-François)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Mine (Michel)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Milliet (Alain)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Liger (Guy)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Lazar (Marc-Henri)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Jeuland (Pierre)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Guichaoua (Hervé)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Guerard (Bruno)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Grosclaude (Robert)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Gaborit (Patrick)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Etienne (Pascal)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Escande (Patrick)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Dutertre (Jean-François)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Ducos (Jacques)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Dreano (Bernard)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Delemotte (François)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Daumas (Pierre)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Cogan (Joël)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Chauvin (Marc)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Cart (Bernard)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Bruere (Alain)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Boucourt (Eric)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Bories (Pascal)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Bernie (Patrick)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Aygalent (Jean-Paul)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Ami (Didier)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Vigier (Marie)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Verdon (Françoise)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Receveur (Christine)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Pignatel (Françoise)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Nedelec (Marie-Pierre)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Kiffer (Odile)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Juy (Marie-Germaine)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Jaudon (Anne-Marie)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Duporge (Marie)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Collet (Fabienne)
Objet:
au grade de directeur du travail
au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail
JORFTEXT000000776731(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Poitiers (Vienne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Eysine (Gironde)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Bourgoin-Jallieu (Isère)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Nieul (Haute-Vienne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Lille (Nord)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Canteleu (Seine-Maritime)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Caen (Calvados)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Valence (Drôme)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Saintes (Charente-Maritime)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Quingey (Doubs)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Monclar-d'Agenais (Lot-et-Garonne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Campan (Hautes-Pyrénées)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Avignon (Vaucluse)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Auxerre (Yonne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Mario Millan
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Yves Jehanno
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Jean-Paul Bordas
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Frédéric Andrieux
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Sébastien Pecker
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Roland Monier
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Benoît Durand
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Philippe Bouigues
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Hélène Guery
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Caroline Dubois
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Armelle de Guibert
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Marie-Odile Stoeffler
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Mélanie Sanchez
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Maryline Meolans Sidobre
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Anne-Laure Labelle
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Gwenaëlle Huiban
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Joëlle Rubera
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Valérie Pascal Isimat-Mirin
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Virginie Girardot
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Isabelle Audo
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000776730(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Simmony (Marc)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant promotion (contrôle financier)
Année 2002
JORFTEXT000000776729(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Touchon (Simone)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant promotion (contrôle financier)
Année 2002
JORFTEXT000000776729(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Potier de Courcy (François)
Objet:
au 1er échelon spécial de leur grade
date_debut="2001-09-23"
JORFTEXT000000776494(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Etchegaray (Arnaud)
Objet:
au 1er échelon spécial de leur grade
date_debut="2001-09-23"
JORFTEXT000000776494(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Dablanc (Pierre)
Objet:
au 1er échelon spécial de leur grade
date_debut="2001-09-23"
JORFTEXT000000776494(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Benoit (Jacques)
Objet:
au 1er échelon spécial de leur grade
date_debut="2001-09-23"
JORFTEXT000000776494(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Benet (Pierre)
Objet:
au 1er échelon spécial de leur grade
date_debut="2001-09-23"
JORFTEXT000000776494(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Ramon (Stéphane)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2002-03-01"
JORFTEXT000000776493(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Gosset-Grainville (Antoine)
inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2002-03-01"
JORFTEXT000000776493(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Paugam (Anne)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2002-03-01"
JORFTEXT000000776493(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Brecq-Tabart (Dominique)
(Mme)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000593396(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Trognon (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000593396(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Stortz (Etienne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000593396(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Marchais (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000593396(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Fabre (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000593396(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Descamps (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000593396(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Bouche (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000593396(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Agostini (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000593396(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Mathieu (Claudie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000593396(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Lejeune (Nicole)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000593396(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Lahache (Michèle)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000593396(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Chambault (Christiane)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000593396(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Carole (Marthe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000593396(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Aubry-Jackson (Marie-Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur du travail
au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure
JORFTEXT000000593396(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Philippe Lévêque
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000593040(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000593040(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000593040(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000593040(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000593040(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000593040(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000593040(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: René-Marc Viala
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000593040(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Chevauchez
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000593040(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000593040(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Maurice Pellequer
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000593040(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Patrick (Alviset, M.)
Brindejont
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000593040(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000593040(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000593040(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000593040(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000593040(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000593040(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Philippe Lévêque
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: René-Marc Viala
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Chevauchez
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Maurice Pellequer
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Patrick (Alviset, M.)
Brindejont
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000593039(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Jean-Marie Beulque-Schaub
à Cognac (Charente)
Objet:
représentant du secteur négoce au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Cognac
Remplace:M. Alain Braastad
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
date_fin="2004-07-20"
JORFTEXT000000593003(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Potier de Courcy (François)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant nomination (contrôle financier)
Année 2001
JORFTEXT000000592912(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Etchegaray (Arnaud)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant nomination (contrôle financier)
Année 2001
JORFTEXT000000592912(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Dablanc (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant nomination (contrôle financier)
Année 2001
JORFTEXT000000592912(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Benoit (Jacques)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant nomination (contrôle financier)
Année 2001
JORFTEXT000000592912(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Benet (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant nomination (contrôle financier)
Année 2001
JORFTEXT000000592912(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Nicolas de Lorgeril
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="2002-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000592911(source JORF)
disponibilité
20 Février 200220/02/2002
De: Fondeville (Louis)
Objet:
attachés stagiaires de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2001-11-01"
JORFTEXT000000592910(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Debladis (Lysiane)
Objet:
attachés stagiaires de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2001-11-01"
JORFTEXT000000592910(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Pierre Bonneviale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2002-08-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000592909(source JORF)
admission
20 Février 200220/02/2002
De: Isabelle Borne
professeure de 2e catégorie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation
professeur des universités
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000592908(source JORF)
radiation
20 Février 200220/02/2002
De: Hirel (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2002-03-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411588(source JORF)
admission
20 Février 200220/02/2002
De: Soille (Pierre)
maître-assistant de 2e classe, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000411587(source JORF)
réintégration
20 Février 200220/02/2002
De: Soille (Pierre)
Objet:
JORFTEXT000000411587(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 200220/02/2002
De: Philippe Lévêque
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Laurent Obrecht
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Philippe Lévêque
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Maurice Pellequer
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Patrick Brindejont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Christophe Alviset
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Valérie Vacher
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Philippe Lévêque
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000411528(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000411528(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000411528(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000411528(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000411528(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000411528(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000411528(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: René-Marc Viala
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000411528(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Chevauchez
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000411528(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000411528(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Maurice Pellequer
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000411528(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Patrick (Alviset, M.)
Brindejont
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000411528(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000411528(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000411528(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000411528(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000411528(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Eric Fallou
Objet:
au titre des représentants des différentes catégories d'usagers au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Michel Ruelle
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000411429(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Mousnier-Lompré (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (Institut géographique national)
le tableau d'avancement des ingénieurs géographes de l'Institut géographique national
au titre de l'année 2002 est fixé
Pour le grade d'ingénieur géographe de 1re classe
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
JORFTEXT000000411428(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Malléjacq (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (Institut géographique national)
le tableau d'avancement des ingénieurs géographes de l'Institut géographique national
au titre de l'année 2002 est fixé
Pour le grade d'ingénieur géographe de 1re classe
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
JORFTEXT000000411428(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Rond (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (Institut géographique national)
le tableau d'avancement des ingénieurs géographes de l'Institut géographique national
au titre de l'année 2002 est fixé
Pour le grade d'ingénieur général géographe
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
JORFTEXT000000411428(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Malléjacq (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (Institut géographique national)
le tableau d'avancement des ingénieurs géographes de l'Institut géographique national
au titre de l'année 2002 est fixé
Pour le grade d'ingénieur en chef géographe
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
JORFTEXT000000411428(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Dissard (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (Institut géographique national)
le tableau d'avancement des ingénieurs géographes de l'Institut géographique national
au titre de l'année 2002 est fixé
Pour le grade d'ingénieur en chef géographe
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
JORFTEXT000000411428(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Eltchaninoff (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement (Institut géographique national)
le tableau d'avancement des ingénieurs géographes de l'Institut géographique national
au titre de l'année 2002 est fixé
Pour le grade d'ingénieur en chef géographe
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
JORFTEXT000000411428(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Duquenne (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (Institut géographique national)
le tableau d'avancement des ingénieurs géographes de l'Institut géographique national
au titre de l'année 2002 est fixé
Pour le grade d'ingénieur en chef géographe
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
JORFTEXT000000411428(source JORF)
inscription
20 Février 200220/02/2002
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur des affaires juridiques
Objet:
membre de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
directeur d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Remplace:M. Jacques-Henri Stahl
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000411426(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Guyot (Dominique)
(Mme)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Fauvel (Dominique)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Cheraldini (Huberta)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Zimmermann (Michel)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Zeau (Michel)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Vandenesch (Jacques)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Valette (Christian)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Tiano (Vincent)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Stadler (Bernard)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Segura (Pierre-Jean)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Sauvaget (Tristan)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Ruault (Daniel)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Quittat Odelain (Philippe)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Poivre (Michel)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Pecantet (Bernard)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Palaoro (Bruno)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Migne (Jérôme)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Massamba Debat (Paul)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Marcoux (Pascal)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Maddalone (Patrick)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Macces (Gérard)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Lyvinec (Rémy)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Lebon (Roland)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Le Coutour (Jacques)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Landier (Bernard)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Lagarde (Jean-Louis)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Kasper (Gilles)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Justet (Luc)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Joinaie (Xavier)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Jaunet (Alain)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Gueguen (Bernard)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Gousserey (Jean-Thierry)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Gony (Daniel)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Gnylec (Jean-Yves)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Ginglinger (René)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Gazaigne (Bertrand)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Fusina (Marc)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Fabre (Pierre)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Dubos (Régis)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Drolez (Bruno)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Di Certo (Salvatore)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Delpierre (Christian)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Delmas (Yves)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Delemotte (Nicolas)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Dalmas (Michel)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Cornuau (Jean-Marc)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Carayon (Norbert)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Calero (Louis)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Bouchet (Daniel)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Bouchet Bert (Michel)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Bernaben (Jean)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Bedos (Jean)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Baviere (Olivier)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Baudais (Jean)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Ars (Patrick)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Anstett (Bernard)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Alexandre (Philippe)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Vincent (Simone)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Thevenin (Madeleine)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Serres (Isabelle)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Saporito (Simone)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Richard Molard (Marianne)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Renaud (Françoise)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Raze (Annette)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Raymond (Suzanne)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Plouviez Diaz (Françoise)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Pelissou (Carole)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Pantebre (Isabelle)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Mathieu Romand (Nicole)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Martin (Maryse)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Martin Saint Leon (Véronique)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Marechal (Marie-Louise)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Marchioni (Brigitte)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Lestrade (Christine)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Lesdos (Christine)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Laparade Fleury (Marie-Soline)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Lamblin (Patricia)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Jubin (Laurence)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Harbonnier (Jeanne)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Guidoin (Valérie)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Grimaldi (Monique)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Graciet (Marie)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Gouyer (Mireille)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Gibert (Elisabeth)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Durand (Marie-Pierre)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Dupre (Monique)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Dours (Josette)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Decaudain (Nadine)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Debbari (Elisabeth)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Chauvel (Marie-Pierre)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Caritey (Chantal)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Boutin (Christiane)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Bouthors (Catherine)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Bosch (Margareth)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Bidet (Véronique)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Beziel (Bernadette)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Barthelemy (Patricia)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Aubert (Roxanne)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000411395(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Pierre Bonafé
Objet:
rapporteur
JORFTEXT000000226532(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Pierre Bonafé
Objet:
rapporteur
JORFTEXT000000226532(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Pierre Bonafé
Objet:
rapporteur
JORFTEXT000000226532(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Pierre Bonafé
Objet:
rapporteur
JORFTEXT000000226532(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Houlette (Eliane), épouse Barbier
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat inspecteur suppléant
Remplace:M. Cazals (Jacques)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000226357(source JORF)
charge
20 Février 200220/02/2002
De: Simmony (Marc)
contrôleur financier de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade, 1er échelon
date_debut="2002-07-05"
JORFTEXT000000226355(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Touchon (Simone)
contrôleuse financière de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade, 1er échelon
date_debut="2002-01-26"
JORFTEXT000000226355(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: René-Marc Viala
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226346(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Chevauchez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226346(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226346(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226346(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Tricot (Claude)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
date_debut="2001-09-23"
JORFTEXT000000226232(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Spindler (Jean-Claude)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
date_debut="2001-09-23"
JORFTEXT000000226232(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Sarréo (Jean)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
date_debut="2001-09-23"
JORFTEXT000000226232(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Le Cacheur (Hervé)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
date_debut="2001-09-23"
JORFTEXT000000226232(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Koenig (Jean-Louis)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
date_debut="2001-09-23"
JORFTEXT000000226232(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Hérigault (Michel)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
date_debut="2001-09-23"
JORFTEXT000000226232(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Clément (Jean-Claude)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
date_debut="2001-09-23"
JORFTEXT000000226232(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Béraud-Chaulet (Marc)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
date_debut="2001-09-23"
JORFTEXT000000226232(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Brault (Michel)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
date_debut="2001-09-23"
JORFTEXT000000226232(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Bachellerie (Bernard)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
date_debut="2001-09-23"
JORFTEXT000000226232(source JORF)
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Cruchon (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de l'énergie et des matières premières
JORFTEXT000000226231(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.