20 Février 2002

JORFTEXT000000777090 (source JORF)

De:	Brunet (Hélène)
Objet:
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

cessation de fonction

De:	Vo-Dinh (Claude)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Ghigo (Claude)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Chavand (Dominique) (Mme)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Vaissiere (Bernard)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Sanvicente (Gérard)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Samuel (Jean-Louis)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Royer (Philippe)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Roussel (Patrice)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Roth (Michel)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Pique (Jean-Paul)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Perraut (Jean-François)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Mine (Michel)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Milliet (Alain)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Liger (Guy)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Lazar (Marc-Henri)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Jeuland (Pierre)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Guichaoua (Hervé)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Guerard (Bruno)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Grosclaude (Robert)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Gaborit (Patrick)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Etienne (Pascal)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Escande (Patrick)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Dutertre (Jean-François)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Ducos (Jacques)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Dreano (Bernard)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Delemotte (François)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Daumas (Pierre)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Cogan (Joël)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Chauvin (Marc)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Cart (Bernard)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Bruere (Alain)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Boucourt (Eric)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Bories (Pascal)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Bernie (Patrick)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Aygalent (Jean-Paul)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Ami (Didier)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Vigier (Marie)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Verdon (Françoise)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Receveur (Christine)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Pignatel (Françoise)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Nedelec (Marie-Pierre)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Kiffer (Odile)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Juy (Marie-Germaine)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Jaudon (Anne-Marie)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Duporge (Marie)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Collet (Fabienne)
Objet:	au grade de directeur du travail au titre de l'année 2002 les directeurs adjoints du travail

promotion

De:	Poitiers (Vienne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Eysine (Gironde)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Bourgoin-Jallieu (Isère)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Nieul (Haute-Vienne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Lille (Nord)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Canteleu (Seine-Maritime)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Caen (Calvados)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Valence (Drôme)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Saintes (Charente-Maritime)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Quingey (Doubs)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Monclar-d'Agenais (Lot-et-Garonne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Campan (Hautes-Pyrénées)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Avignon (Vaucluse)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Auxerre (Yonne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Mario Millan
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Yves Jehanno
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Jean-Paul Bordas
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Frédéric Andrieux
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Sébastien Pecker
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Roland Monier
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Benoît Durand
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Philippe Bouigues
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Hélène Guery
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Caroline Dubois
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Armelle de Guibert
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Marie-Odile Stoeffler
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Mélanie Sanchez
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Maryline Meolans Sidobre
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Anne-Laure Labelle
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Gwenaëlle Huiban
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Joëlle Rubera
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Valérie Pascal Isimat-Mirin
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Virginie Girardot
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Isabelle Audo
Objet:	en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, 1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

JORFTEXT000000776729 (source JORF)

De:	Simmony (Marc)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant promotion (contrôle financier) Année 2002

inscription

JORFTEXT000000776729 (source JORF)

De:	Touchon (Simone)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant promotion (contrôle financier) Année 2002

inscription

De:	Potier de Courcy (François)
Objet:	au 1er échelon spécial de leur grade

nomination

De:	Etchegaray (Arnaud)
Objet:	au 1er échelon spécial de leur grade

nomination

De:	Dablanc (Pierre)
Objet:	au 1er échelon spécial de leur grade

nomination

De:	Benoit (Jacques)
Objet:	au 1er échelon spécial de leur grade

nomination

De:	Benet (Pierre)
Objet:	au 1er échelon spécial de leur grade

nomination

JORFTEXT000000776493 (source JORF)

De:	Ramon (Stéphane)
Objet:	inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2002-03-01"

nomination

JORFTEXT000000776493 (source JORF)

De:	Gosset-Grainville (Antoine) inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:	inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2002-03-01"

nomination

JORFTEXT000000776493 (source JORF)

De:	Paugam (Anne)
Objet:	inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2002-03-01"

nomination

De:	Brecq-Tabart (Dominique) (Mme)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

De:	Trognon (Guy)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

De:	Stortz (Etienne)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

De:	Marchais (Christian)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

De:	Fabre (Jean-Paul)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

De:	Descamps (Patrick)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

De:	Bouche (Jean-Michel)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

De:	Agostini (Jean-Paul)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

De:	Mathieu (Claudie)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

De:	Lejeune (Nicole)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

De:	Lahache (Michèle)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

De:	Chambault (Christiane)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

De:	Carole (Marthe)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

De:	Aubry-Jackson (Marie-Claude)
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2002 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure

inscription

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Philippe Lévêque sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Bertrand Gautier sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Christophe Alviset sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	René-Marc Viala sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Chevauchez
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Patrick (Alviset, M.) Brindejont
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Marie-Laurence Pitois-Pujade directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Michèle Féjoz directrice adjointe
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Wilma Galfré attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

De:	Philippe Lévêque sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

De:	Bertrand Gautier sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

De:	Christophe Alviset sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

De:	René-Marc Viala sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

De:	Chevauchez
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

De:	Patrick (Alviset, M.) Brindejont
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

De:	Michèle Féjoz directrice adjointe
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

De:	Wilma Galfré attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

JORFTEXT000000593003 (source JORF)

De:	Jean-Marie Beulque-Schaub à Cognac (Charente)
Objet:	représentant du secteur négoce au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Cognac
Remplace:	M. Alain Braastad
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

date_fin="2004-07-20"

nomination

De:	Potier de Courcy (François)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant nomination (contrôle financier) Année 2001

inscription

De:	Etchegaray (Arnaud)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant nomination (contrôle financier) Année 2001

inscription

De:	Dablanc (Pierre)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant nomination (contrôle financier) Année 2001

inscription

De:	Benoit (Jacques)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant nomination (contrôle financier) Année 2001

inscription

De:	Benet (Pierre)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 7 février 2002 portant nomination (contrôle financier) Année 2001

inscription

JORFTEXT000000592911 (source JORF)

De:	Nicolas de Lorgeril conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:	au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

date_debut="2002-04-01"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000000592910 (source JORF)

De:	Fondeville (Louis)
Objet:	attachés stagiaires de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

date_debut="2001-11-01"

nomination

JORFTEXT000000592910 (source JORF)

De:	Debladis (Lysiane)
Objet:	attachés stagiaires de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

date_debut="2001-11-01"

nomination

JORFTEXT000000592909 (source JORF)

De:	Pierre Bonneviale
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur général des mines

date_debut="2002-08-11"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000592908 (source JORF)

De:	Isabelle Borne professeure de 2e catégorie
Objet:	de son corps d'origine date de sa nomination et de sa titularisation professeur des universités

date_debut="2001-09-01"

radiation

JORFTEXT000000411588 (source JORF)

De:	Hirel (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2002-03-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Soille (Pierre) maître-assistant de 2e classe, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans son corps d'origine

JORFTEXT000000411587 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000411587 (source JORF)

De:	Soille (Pierre)
Objet:

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Lévêque sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Bertrand Gautier sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christophe Alviset sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Olivier Villemagne attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Michel Ramos administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Laurent Obrecht attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Lévêque
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrick Brindejont
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christophe Alviset
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Michèle Féjoz directrice adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Valérie Vacher
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Florence Tetrault
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Wilma Galfré attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Philippe Lévêque sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Bertrand Gautier sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Christophe Alviset sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	René-Marc Viala sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Chevauchez
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Maurice Pellequer administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Patrick (Alviset, M.) Brindejont
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Michèle Féjoz directrice adjointe
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Wilma Galfré attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

JORFTEXT000000411429 (source JORF)

De:	Eric Fallou
Objet:	au titre des représentants des différentes catégories d'usagers au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:	M. Michel Ruelle
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

nomination

De:	Mousnier-Lompré (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement (Institut géographique national) le tableau d'avancement des ingénieurs géographes de l'Institut géographique national au titre de l'année 2002 est fixé Pour le grade d'ingénieur géographe de 1re classe
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

inscription

De:	Malléjacq (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement (Institut géographique national) le tableau d'avancement des ingénieurs géographes de l'Institut géographique national au titre de l'année 2002 est fixé Pour le grade d'ingénieur géographe de 1re classe
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

inscription

De:	Rond (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement (Institut géographique national) le tableau d'avancement des ingénieurs géographes de l'Institut géographique national au titre de l'année 2002 est fixé Pour le grade d'ingénieur général géographe
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

inscription

De:	Malléjacq (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement (Institut géographique national) le tableau d'avancement des ingénieurs géographes de l'Institut géographique national au titre de l'année 2002 est fixé Pour le grade d'ingénieur en chef géographe
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

inscription

De:	Dissard (Olivier)
Objet:	tableau d'avancement (Institut géographique national) le tableau d'avancement des ingénieurs géographes de l'Institut géographique national au titre de l'année 2002 est fixé Pour le grade d'ingénieur en chef géographe
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

inscription

De:	Eltchaninoff (Nathalie)
Objet:	tableau d'avancement (Institut géographique national) le tableau d'avancement des ingénieurs géographes de l'Institut géographique national au titre de l'année 2002 est fixé Pour le grade d'ingénieur en chef géographe
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

inscription

De:	Duquenne (Françoise)
Objet:	tableau d'avancement (Institut géographique national) le tableau d'avancement des ingénieurs géographes de l'Institut géographique national au titre de l'année 2002 est fixé Pour le grade d'ingénieur en chef géographe
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

inscription

inspecteur_general="Éducation nationale"

De:	Thierry-Xavier Girardot directeur des affaires juridiques
Objet:	membre de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale : directeur d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Remplace:	M. Jacques-Henri Stahl
Groupe:	Commission consultative

JORFTEXT000000411426 (source JORF)

nomination

De:	Guyot (Dominique) (Mme)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Fauvel (Dominique)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Cheraldini (Huberta)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Zimmermann (Michel)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Zeau (Michel)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Vandenesch (Jacques)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Valette (Christian)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Tiano (Vincent)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Stadler (Bernard)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Segura (Pierre-Jean)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Sauvaget (Tristan)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Ruault (Daniel)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Quittat Odelain (Philippe)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Poivre (Michel)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Pecantet (Bernard)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Palaoro (Bruno)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Migne (Jérôme)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Massamba Debat (Paul)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Marcoux (Pascal)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Maddalone (Patrick)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Macces (Gérard)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Lyvinec (Rémy)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Lebon (Roland)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Le Coutour (Jacques)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Landier (Bernard)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Lagarde (Jean-Louis)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Kasper (Gilles)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Justet (Luc)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Joinaie (Xavier)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Jaunet (Alain)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Gueguen (Bernard)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Gousserey (Jean-Thierry)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Gony (Daniel)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Gnylec (Jean-Yves)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Ginglinger (René)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Gazaigne (Bertrand)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Fusina (Marc)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Fabre (Pierre)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Dubos (Régis)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Drolez (Bruno)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Di Certo (Salvatore)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Delpierre (Christian)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Delmas (Yves)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Delemotte (Nicolas)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Dalmas (Michel)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Cornuau (Jean-Marc)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Carayon (Norbert)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Calero (Louis)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Bouchet (Daniel)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Bouchet Bert (Michel)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Bernaben (Jean)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Bedos (Jean)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Baviere (Olivier)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Baudais (Jean)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Ars (Patrick)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Anstett (Bernard)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Alexandre (Philippe)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Vincent (Simone)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Thevenin (Madeleine)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Serres (Isabelle)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Saporito (Simone)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Richard Molard (Marianne)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Renaud (Françoise)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Raze (Annette)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Raymond (Suzanne)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Plouviez Diaz (Françoise)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Pelissou (Carole)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Pantebre (Isabelle)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Mathieu Romand (Nicole)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Martin (Maryse)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Martin Saint Leon (Véronique)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Marechal (Marie-Louise)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Marchioni (Brigitte)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Lestrade (Christine)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Lesdos (Christine)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Laparade Fleury (Marie-Soline)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Lamblin (Patricia)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Jubin (Laurence)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Harbonnier (Jeanne)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Guidoin (Valérie)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Grimaldi (Monique)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Graciet (Marie)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Gouyer (Mireille)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Gibert (Elisabeth)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Durand (Marie-Pierre)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Dupre (Monique)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Dours (Josette)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Decaudain (Nadine)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Debbari (Elisabeth)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Chauvel (Marie-Pierre)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Caritey (Chantal)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Boutin (Christiane)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Bouthors (Catherine)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Bosch (Margareth)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Bidet (Véronique)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Beziel (Bernadette)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Barthelemy (Patricia)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Aubert (Roxanne)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2002 les inspecteurs du travail

promotion

De:	Pierre Bonafé
Objet:	rapporteur

nomination

De:	Pierre Bonafé
Objet:	rapporteur

nomination

De:	Pierre Bonafé
Objet:	rapporteur

nomination

De:	Pierre Bonafé
Objet:	rapporteur

nomination

JORFTEXT000000226357 (source JORF)

De:	Houlette (Eliane), épouse Barbier substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort de la cour d'appel de Paris magistrat inspecteur suppléant
Remplace:	M. Cazals (Jacques)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
suppleant

charge

JORFTEXT000000226355 (source JORF)

De:	Simmony (Marc) contrôleur financier de 2e classe
Objet:	à la 1re classe de son grade, 1er échelon

date_debut="2002-07-05"

promotion

JORFTEXT000000226355 (source JORF)

De:	Touchon (Simone) contrôleuse financière de 2e classe
Objet:	à la 1re classe de son grade, 1er échelon

date_debut="2002-01-26"

promotion

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	René-Marc Viala sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Chevauchez
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pitois-Pujade de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

De:	Tricot (Claude)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

promotion

De:	Spindler (Jean-Claude)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

promotion

De:	Sarréo (Jean)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

promotion

De:	Le Cacheur (Hervé)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

promotion

De:	Koenig (Jean-Louis)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

promotion

De:	Hérigault (Michel)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

promotion

De:	Clément (Jean-Claude)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

promotion

De:	Béraud-Chaulet (Marc)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

promotion

De:	Brault (Michel)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

promotion

De:	Bachellerie (Bernard)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

promotion

JORFTEXT000000226231 (source JORF)

De:	Cruchon (Philippe) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de l'énergie et des matières premières

nomination