Pierre Courcelle


De: Courcelle (Pierre)
association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Pierre Courcelle
représentant de l'association « Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, France »
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du premier tiret du a del'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire) :
Remplace:M. Jean-François Benard
Groupe:
nomination
27 Mars 200227/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.