Pierre Heinrich

De: Pierre Heinrich
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg les mandats de"
president
renouvellement
13 Février 201313/02/2013
De: Pierre Heinrich
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
16 Mars 201016/03/2010