Pierre Seydoux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Seydoux (Pierre)
rédacteur en chef de recueil juridique
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
duree
=
"
quatre ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028316986
(source JORF)
désignation
12 Décembre 2013
12/12/2013
De:
Seydoux (Pierre)
rédacteur en chef de recueil juridique
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
duree
=
"
quatre ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021467080
(source JORF)
désignation
12 Décembre 2009
12/12/2009