Pierre-Julien Dupuy

De: Dupuy (Pierre-Julien)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du Collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000556981(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Pierre-Julien Dupuy
directeur de la Fédération nationale des industries laitières (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
Lire
« 2° Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530828(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Dupuy (Pierre-Julien)
directeur de la Fédération nationale des industries laitières (titulaire)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
« 2° Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000164137(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Dupuy (Pierre-Julien)
directeur de la Fédération nationale des industries laitières (titulaire)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
2° Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000162306(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993