Régine Perez


De: Perez (Régine)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:M. Lavery (Jean-Pierre)
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000257383(source JORF)
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Perez (Régine)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000257383(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Perez (Régine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2004-12-23"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000807930(source JORF)
nomination
06 Janvier 200506/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.