René Beraud


De: René Béraud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: René Béraud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: René Beraud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: René Beraud
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
12 Septembre 200312/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.