12 Septembre 2003


De: Gillet (Jacques, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="2003-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000781572(source JORF)
admission
12 Septembre 200312/09/2003
De: Max Dessens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000781571(source JORF)
admission
12 Septembre 200312/09/2003
De: Ok (Erol)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000781570(source JORF)
affectation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Videau (Dominique)
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, intégré dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2000-12-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000781569(source JORF)
radiation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Claude Coulange
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: François Vidal-Naquet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Laurent Victorien
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Pierre Teissier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Pieri
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Armand Nal
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Serge Monnier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Henri Mimran-Valensi
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacques Meron
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacques Marceau
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Georges Luciani
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Georges Lorenz
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Frank Lapeyrere
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Pierre Grimaud
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Pierre-Louis Galli
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: René Gadel
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Joseph Curti
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Claude Coulange
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: René Colonna
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Joseph Bonnet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Claude Blanc
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: René Beraud
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacques Barbier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Bernard Aubry
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Denis Ardisson
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Marc Pizzeta
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Isabelle Risso
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Véra Ainson
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Canneva (Hervé)
directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Forstmann (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000781411(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Michel Briu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601084(source JORF)
admission
12 Septembre 200312/09/2003
De: Florence Dufour
attachée d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date de son intégration dans le corps des attachés de préfecture
date_debut="2003-07-01"
corps="Attachés de préfecture"
JORFTEXT000000601081(source JORF)
radiation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Echaubard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000416165(source JORF)
admission
12 Septembre 200312/09/2003
De: Christian Ursulet
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Vincent Trellu
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean Severac
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Yves Rullaud
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Patrice Richard
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Gérard Recugnat
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Pierre Putrich
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Fabien Pereira
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Frédéric Pascal
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Pierre Noel
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Bernard Monfort
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Guy Meria
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Marquis
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Yves Marcovici
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Marc Lhuillier
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-François Lhuillier
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: François Levent
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Joseph Lechallier
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Philippe Le Lann
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Le Joliff
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Fabrice Laurain
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Alain Laplace
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Pierre Hardy
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Dominique Hardy
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Emmanuel Guillermond
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Pierre Guillaumot
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Jacques Guerin
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Pascal Goulfier
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Philippe Fort
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Rolland Fontana
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Marc Faure
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Bruno Fabre
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Louis Durand
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Gilles Dosiere
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Eric Doat
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Delpy
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Delcroix
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Eric Delas
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Philippe Damie
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Jacques Coiplet
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Claude Chauvin
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Emmanuel Bruggeman
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Daniel Boutillier
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Bernard Bonnafont
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Daniel Boisseau
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Roger Aublet
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Véronique Walser
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Rose-Lison Vignal
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Maryse Truel Combe
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Florence Tantin
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Joséphine Tamarit
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Annie Stagliano
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Anne Sadoulet ben Bakir
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Chantal Ravaudet
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Fabienne Rabau
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Marie Paule Robin
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Isabelle Paoli
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Evelyne Pambou
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Violette Montamat
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Cécile Mathieu
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jeanne Martino
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Lucette Malleval
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Nicole Maire
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Anne-Marie Londiveau
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Françoise Linsolas
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Anne Lemoine-Pape
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Marie-Paule Lafont
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Bernadette L'Huillier
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Brigitte Heridel
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacqueline Hennegrave
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Eliane Guillaume
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Evelyne Guigou
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Anne Grosjean
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacqueline Getain Jacob
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Yvette Frobert
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Françoise Fournet
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Elisabeth Florin
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Brigitte Fassanaro
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Anne-Yvonne Even
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Marie-Jeanne Ehlinger
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Marie Cécile Marcellesi
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Evelyne Cuenet
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Martine Couture
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Geneviève Coutel
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Geneviève Colombet
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Ségolène Chappellon
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Marie-Françoise Celdran
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Geneviève Bournonville
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Ghislaine Bonnin-Gabriel
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Claudine Barbaste
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Brigitte Bansat Le Heuzey
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Brigitte Arthur
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003
De: Tersen (Denis)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 1re classe et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale du commerce extérieur de 1re classe et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000000415225(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Marie Lefebvre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000415196(source JORF)
admission
12 Septembre 200312/09/2003
De: Vinet (Denis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Triolier (Jacques)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Teyssier (Jean-Claude)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Ropars (Marc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Rameau (Jean-Max)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Quintin (Patrice)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Pinilla (Hervé)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Pierrefiche (Robert)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Perret (Franck)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Nobletz (Jean-Marc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Nicollet (Jean-Marc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Malejacq (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Lorut (Michel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Lietard (Guy)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jolivet (Jean-Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Fourtou (Jean)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Foucray (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Feuvry (Patrick)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Descourtieux (Fabien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Deschepper (Daniel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Cornuault (Daniel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Contin (Roger)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Braun (Michel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Bramond (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Blanquet (Denis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Berzin (Serge)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Baniel (Jean-Yves)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Balotaud (Thierry)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Bouvier (Françoise)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415195(source JORF)
habilitation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Bredin (Frédérique)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2003-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000415194(source JORF)
disponibilité
12 Septembre 200312/09/2003
De: Bergeot (Laurent)
ingénieur des mines, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
Objet:
à Helsinki (Finlande) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
Mission économique de son pays de résidence
JORFTEXT000000415193(source JORF)
affectation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Saintoyant (Antoine)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000415192(source JORF)
affectation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Soissong
magistrat de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000415191(source JORF)
intégration
12 Septembre 200312/09/2003
De: Sanchez (Hervé)
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2002-03-18"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000415190(source JORF)
radiation
12 Septembre 200312/09/2003
De: Ali Lemmouchi
élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille déclaré apte à être titularisé
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000415154(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Georges Gra
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000231579(source JORF)
admission
12 Septembre 200312/09/2003
De: Robert Diethrich
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000231578(source JORF)
admission
12 Septembre 200312/09/2003
De: Régis Vereecque
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Thierry Lemarchand
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: José Kwiatkowski
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Bernard Fialon
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Estevez
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Daniel Coupas
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Colin
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Rémi Clavreul
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Joël Bigourd
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Yvon Offret
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Daniel Moriceau
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Alain Grattier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Georges Collache
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Marc Horde
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Xavier Dauger
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Claude Vautier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacques Parel
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: André Noblet
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Viviane Camus
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Françoise Herduin, épouse Duport
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Sylvie Dumilly
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Pierre Therry
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Gilbert Modestine
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Constant Lefebvre
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Albert Gozet
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: M. Georges Bernard Cabasson
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: René Gazel
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Noël Gaudin
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Fenard
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Claude Bouty
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Dominique Bertrand
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Muselet
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Gérard Debard
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Pierre Chivoret
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Joseph Roussignol
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main d'oeuvre, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Yves Grisez
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jackie Boisselier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Christelle Foricher
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Marguerite Vieville
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main d'oeuvre, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Marie-Françoise Vanier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main d'oeuvre, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Anne Le Bel de Penguilly, épouse Heger
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Sabrina Guillaume, épouse Roger
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
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nomination
12 Septembre 200312/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.