Robert M.Martzloff


De: M.Martzloff (Robert)
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission électorale
prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du
31 janvier 1976
sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
modifiée par la loi organique no 77-820 du
21 juillet 1977
membres désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
15 Février 199415/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.