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JORFTEXT000000364211

De:	Denizot (Pierre) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République modifiée par la loi organique no 77-820 du 21 juillet 1977 membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat membre suppléant
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1994-01-01"
suppleant

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nomination

15 Février 1994 15/02/1994

De:	M.Ribs (Jacques) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République modifiée par la loi organique no 77-820 du 21 juillet 1977 membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1994-01-01"

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nomination

15 Février 1994 15/02/1994

De:	Cureau (Gérard) conseiller maître
Objet:	membres de la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République modifiée par la loi organique no 77-820 du 21 juillet 1977 membres désignés par le premier président de la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-01-01"
cour_comptes
suppleant

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nomination

15 Février 1994 15/02/1994

De:	Gerolami (Alain) conseiller maître
Objet:	membres de la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République modifiée par la loi organique no 77-820 du 21 juillet 1977 membres désignés par le premier président de la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-01-01"
cour_comptes

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nomination

15 Février 1994 15/02/1994

De:	M.Martzloff (Robert) président de chambre honoraire
Objet:	membres de la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République modifiée par la loi organique no 77-820 du 21 juillet 1977 membres désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris membre suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-01-01"
cour_appel="Paris"
suppleant

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nomination

15 Février 1994 15/02/1994

De:	M.Le Roy (Max) président de chambre honoraire
Objet:	membres de la commission électorale prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République modifiée par la loi organique no 77-820 du 21 juillet 1977 membres désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris membre titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-01-01"
cour_appel="Paris"

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nomination

15 Février 1994 15/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.