Sabine Chavanne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chavanne (Sabine), épouse de Bohan
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin
=
"
1995-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000000721715
(source JORF)
désignation
19 Mars 1992
19/03/1992