JORFTEXT000000721715


De: Davin (Yves)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Le Dizes (Marie-Françoise), épouse Pinatel
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Isoart (Muriel), épouse Milne
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Gonzalo (Claude), épouse Coutrier
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Chavanne (Sabine), épouse de Bohan
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Batteau (Claudie)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Sobrero (Alain)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Scotto di Vettimo (Alain)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Sala (Robert)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Parasiliti-Para (Jean-Michel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Chapapria (Marcel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Cermolacce (Marc)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Barrois (Jean-Marc)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Foray (Hervé)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Bodson (Brigitte), épouse Roig
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Nuytens (Dominique)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Mauclair (Gérard)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Dairou (Jeanne), épouse Picardat
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Bernata-Castenau (Monique), épouse Roussel
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Vielliard (Anne-Marie), épouse de Warren
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Creplet (Jean-Marie)
assesseur suppléant
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur titulaire
Remplace:Mme Portron-Gauche (Myriam)
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Subbreville (Rolande), épouse Crouzet
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Artozoul (Marie-Christine), épouse Maillet
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Bajotet (Françoise), épouse Camuset
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.