Saul Pedraza


De: Saul PEDRAZA
Objet:
chargé de mission au sein du département de la surveillance des marchés de gros, « aux fins de procéder à l'enquête visant à établir si la société Vitol SA [s'était] livrée depuis le
1er septembre 2012
à des pratiques susceptibles de constituer des manquements à
l'article 5 du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du
25 octobre 2011
concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie »
Groupe:
Chargé de mission au sein du département de la surveillance des marchés de gros, « aux fins de procéder à l'enquête visant à établir si la société Vitol SA [s'était] livrée depuis le
JORFTEXT000037519808(source JORF)
désignation
24 Octobre 201824/10/2018
De: Saul Pedraza
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000033681982(source JORF)
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Saul Pedraza
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000031934038(source JORF)
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Saul Pedraza
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000028340264(source JORF)
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.